L’exchange crypto Kraken franchit la ligne rouge et se fait harponner par la CFTC US

Kraken se fait taper sur les tentaculesLa bourse américaine est sommée par la Commodity futures trading commission (CFTC) de cesser de violer la Community exchange act (CEA). Kraken doit en outre s’acquitter d’une amende de 1,25 millions de dollars. Cette sanction qui semble importante est pourtant dans les faits, bien légère pour Kraken, et elle est loin d’égaler celle infligée récemment par la Commission à une autre bourse de produits dérivés de cryptomonnaies.

Exchange et règlementation : amende et mise en demeure de la CFTC contre Kraken  

La Commoditiy futures trading commission a fait savoir par voie de communiqué le 28 septembre 2021, de l’émission d’une ordonnance exigeant que Kraken paie une pénalité de 1,25 million de dollars, et s’abstienne à l'avenir de toute violation du Community exchange act. La CFTC accuse Kraken d’avoir proposé des transactions de détail sur marge sur les matières premières aux clients américains, sans pour autant être enregistré en bonne et due forme, de juin 2020 à juillet 2021.

Kraken aurait également enfreint les règles en tant que commissionnaire en produits dérivés, en exigeant que ses utilisateurs utilisant une marge pour l’achat d’actifs, clôturent leurs positions et remboursent leurs actifs dans 4 semaines, sous peine d’une liquidation forcée initiée par l’exchange.

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Sanctions de la CFTC sur les exchanges de produits dérivés : deux poids, deux mesures ?

Le directeur par intérim en charge de l’application des lois et des réglementations de la CFTC, Vincent McGonagle, a justifié ces sanctions en évoquant l’effort de la Commission pour protéger les investisseurs :

« La trading sur marge, à effet de levier, ou financé, d'actifs numériques, proposé aux clients américains de détail, doit avoir lieu sur des bourses dûment enregistrées et réglementées, conformément à toutes les lois et réglementations applicables. »

A l’échelle de Kraken, cette amende de 1,25 millions de dollars ressemble à une goutte d’eau dans l’océan. Certains observateurs valorisent en effet la bourse américaine à 10 milliards de dollars, cette sanction pécuniaire représente donc 0,0125% de sa valeur. La CFTC était pourtant de loin plus agressive dans son action contre BitMEX, en lui infligeant une amende de 100 millions de dollars en août 2021.

Kraken finira-t-il par arrêter ses services de trading sur marge sous la pression de la CFTC ? Coinbase Pro avait dû mettre fin à son margin trading en 2020, suite aux « nouvelles orientations » de la Commission.

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