La Corée du Sud recule sur la taxation de Bitcoin et des cryptomonnaies

Reculer pour mieux taxer – L’entreprise de refonte de la législation sud-coréenne relative aux actifs numériques suit son cours. Néanmoins, après avoir repoussé la date d’enregistrement des exchanges, le gouvernement de Corée du Sud vient de reporter l’entrée en vigueur de la loi d’imposition des transactions en bitcoins (BTC) et autres cryptomonnaies.

10 exchanges enregistrés avant la date limite

Comme prévu, le nouveau cadre législatif en Corée du Sud a eu pour effet d’écrémer le nombre d’exchanges. Pour rappel, ces obligations réglementaires sud-coréennes imposent aux exchanges à la fois de :

  • S’enregistrer auprès de la Korea Internet and Security Agency (KISA) afin d’obtenir la certification de leur système de gestion de la sécurité de l’information ;
  • D’obtenir un partenariat avec une banque sud-coréenne agréée.

L’objectif de cette dernière obligation est de permettre la vérification de l’identité des utilisateurs, en liant les comptes d’exchanges à des comptes bancaires ouverts en nom propre.

Les exchanges avaient jusqu’au 24 septembre 2021 pour remplir ces obligations. À cette même date, seuls les 4 principaux exchanges (Upbit, Bithumb, Coinone et Korbit) sud-coréens étaient en conformité. De plus, 6 autres exchanges sont parvenus, in extremis, à obtenir leur certification auprès de la KISA. Enfin, 18 plateformes d’échange d’actifs numériques devaient déposer leur demande le jour de la date d’échéance.

Dans l’hypothèse où les dossiers sont complets, il y aura au maximum 28 exchanges conformément enregistrés en Corée du Sud ; dont seulement 4 ont obtenu un partenariat avec une banque agréée.

Cela fait peu sur les 70 plateformes d'échange qui étaient présentes dans le pays. Nous avons, par exemple, Probit et Problegatr qui ont suspendu leurs activités depuis le 24 septembre. En outre, Gopax, Huobi Korea et Gdac ne sont pas encore prononcés, mais devraient suivre la même voie que Probit et Problegatr. Cet état de fait pourrait conduire à une situation monopolistique en matière de négociation d'actifs numériques.

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L’imposition des cryptomonnaies reportée à 2022

En juin dernier, le ministère de l’Économie et des Finances sud-coréen a annoncé son intention de taxer les transactions cryptos. Dans ses grandes lignes, cette loi fiscale prévoit une imposition à hauteur de 20 % sur les bénéfices de cryptomonnaies lorsqu’ils dépassent par an 2,5 millions de won par an (2 125 dollars).

Toutefois, selon The Korea Times le parti démocrate de Corée (DPK) au pouvoir a trouvé un consensus afin de retarder l’entrée en vigueur de ce régime d’imposition à l’horizon 2022. L'un des arguments mis en avant par le DPK est que l'infrastructure fiscale (la National Tax Service) ne permet pas la collecte de l'ensemble des données des transactions crypto, et donc le calcul de l'impôt correspondant.

Par ailleurs, Yoo Dong-Soo, chef du groupe de travail sur les cryptomonnaies, a déclaré que le seuil d’imposition des actifs numériques doit être réévalué pour correspondre à celui des actions. Dans le projet de loi, les bénéfices sont taxés à partir de 2,5 millions de won et la proposition porterait ce seuil à 50 millions de won (42 500 dollars). Selon Dong-Soo, il naturel que les investisseurs considèrent cette différence de traitement injuste.

Enfin, les élections présidentielles prévues l’année prochaine en Corée du Sud ont aussi participé à motiver ce report. En effet, avec ce report, le DPK souhaite séduire l’électorat des 20-30 ans qui sont les plus exposés au marché des actifs numériques.

Pourtant, une étude menée en septembre par le Korea Social Opinion Research Institute (KSOI) a révélé que la majorité de la population de la Corée du Sud interrogée était favorable à la taxation des transactions en actifs numériques. Certes, le panel utilisé pour cette étude était relativement restreint (environ 1 000 participants) mais seulement 33 % des participants étaient opposés à la loi sur l’imposition des transactions crypto.

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